J.O. Numéro 214 du 15 Septembre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 13826
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision du 10 septembre 1999 portant affectation d'un vice-président du Conseil de la concurrence
NOR : ECOX9903742S
Par décision de la présidente du Conseil de la concurrence en date du 10 septembre 1999, M. Cortesse (Pierre), vice-président du Conseil de la concurrence, est affecté à la section I et à la section III de ce conseil.